Règles pour nouvelles associations

L’article 61 du Règlement d’Ordre Intérieur décrit les conditions d’affiliation de nouvelles associations à la Shoura. Trouvez ci-dessous l’extrait respectif du ROI:

 

« Chapitre 5ème : Délimitations territoriales des Mosquées, nouvelles Mosquées

 

(Art.61) Les Mosquées sont des communautés de croyants et ne correspondent pas à un territoire. La Shoura pourra accueillir en son sein les nouvelles associations qui se seront constituées après que celles-ci en auront fait la demande et répondront aux critères suivants :

(1) disposer d’un lieu de culte aux fins de la pratique cultuelle. Celui-ci devra avoir été en fonction sans interruption pour une période continue d’au moins 3 (trois) années (avec preuves à l’appui), sauf pour les associations qui ont déjà introduit une demande d’adhésion avant l’adoption du présent ROI ;

(2) toute nouvelle association à créer et ayant l’intention de s’affilier à la Shoura sera tenue d’obtenir au préalable et avant sa création l’avis de la Shoura qui pourra délivrer un accord de principe écrit ;

(3)avoir un nombre minimum de 50 (cinquante) membres effectifs et actifs qui justifie la création d’un nouveau lieu de culte et s’adonnant à un ensemble d’activités cultuelles, sociales et culturelles stables dans le respect de l’ordre public ;

(4) être gérées par un statut d’association à but non lucratif ou une fondation régies par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ;

(5) avoir souscrit explictement aux statuts de la Shoura et l’avoir inscrit dans les statuts de l’association ;

(6) ne pas être constituée sur base ethnique ni être dirigée ou dépendant par d’un Etat, une organisation internationale gouvernementale ou une institution religieuse étrangère ;

(7) une des trois langues officielles du pays est utilisée pour les principaux évènements en plus d’éventuelles autres langues correspondant à la culture des membres »