Règles pour nouvelles associations

L’article 4.1. du Règlement d’Ordre Intérieur, signé et entré en vigueur le 9 mars 2018, décrit les conditions d’affiliation de nouvelles associations à la Shoura. Trouvez ci-dessous l’extrait respectif du ROI:

4.1. Affiliation de nouvelles associations cultuelles (Mosquées) à la Shoura

Les Mosquées sont des communautés de croyants et ne correspondent pas à un territoire. La Shoura pourra accueillir en son sein les nouvelles associations qui se seront constituées après que celles-ci en auront fait la demande et répondront aux critères suivants :

1) disposer d’un lieu de culte aux fins de la pratique cultuelle. Celui-ci devra avoir été en fonction sans interruption pour une période continue d’au moins 3 (trois) années (avec preuves à l’appui) ;

2) toute nouvelle association à créer et ayant l’intention de s’affilier à la Shoura sera tenue d’obtenir au préalable et avant sa création l’avis de la Shoura qui pourra délivrer un accord de principe écrit ;

3) avoir un nombre minimum de 50 (cinquante) membres effectifs et actifs qui justifie la création d’un nouveau lieu de culte et s’adonnant à un ensemble d’activités cultuelles, sociales et culturelles stables dans le respect de l’ordre public ;

4) être gérées par un statut d’association à but non lucratif ou une fondation régies par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ;

5) avoir souscrit explicitement aux statuts de la Shoura et l’avoir inscrit dans les statuts de l’association ;

6) ne pas être constituée sur base ethnique ni être dirigée ou dépendant par d’un Etat, une organisation internationale gouvernementale ou une institution religieuse étrangère ;

7) les statuts, dénominations, enseignes ou publications de l’association ne pourront pas contenir des références ou indications rattachant l’association à un groupe ethnique, une nation, un peuple ni encore à une pratique méthodique ou une école juridique (meshep) de l’islam. (voir la note de bas de page qui fait partie intégrante de cette condition et qui apporte une explication détaillée de cette condition) ;

8) confirmer l’acceptation du Coran dans sa totalité, de la Sunnah du prophète Muhammed (saws), ainsi que l’amour et le respect envers tous ses compagnons, des piliers de l’islam et des piliers de la foi ;

9) une des trois langues officielles du pays est utilisée pour les principaux évènements en plus d’éventuelles autres langues correspondant à la culture des membres. Les imams engagés par les mosquées disposent d’un délai de deux ans pour apprendre une des trois langues officielles du pays afin de pouvoir officier en une de ces trois langues.

Toute association demandant l’affiliation à la Shoura doit entièrement remplir les conditions fixées ci-dessus. La demande l’affiliation doit être approuvée par le Comité Directeur de l’association.

Les prédites conditions doivent être respectées par les associations affiliées tout au long de leur période d’affiliation à la Shoura. Les associations qui ne respecteraient pas les prédites conditions s’exposent à des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’association concernée.

Toutes les associations affiliées à la Shoura, s’engagent à travailler ensemble dans un esprit collégial, fraternel et solidaire dans un cadre de respect mutuel, de tolérance et de dialogue.