Conventionnement

Trouvez sous le lien suivant l’extrait du Memorial concernant la relation entre l’état et les communautés religieuses, notamment loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel. La convention avec le culte musulman se trouve à la page 15 du PDF.

MEMORIAL – CONVENTION