Commentaires de la Shoura par rapport au projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certains lieux publics

Lors de la lecture du projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal et tout particulièrement de son exposé des motifs, la Shoura a cherché en vain les motifs ou raisons qui ont amené le gouvernement à légiférer en la matière. Le projet de loi n’indique à aucun moment ni la raison ni la nécessité ayant conduit le gouvernement à agir en ce domaine. Quels sont les cas pratiques ou événements que le gouvernement a recensés et qui justifient ou nécessitent l’institution d’une loi ajoutant une restriction supplémentaire aux libertés publiques et aux droits fondamentaux qui sont garantis par la Constitution du Grand-Duché de Luxembourg du17 octobre 1868 (cf. Chapitre II.- Des libertés publiques et des droits fondamentaux»).

Combien de fois, les responsables politiques ou les simples citoyens qui réclament cette législation ont-ils seulement aperçu une femme portant le voile intégral au Luxembourg lors des cinq dernières années ? Quels sont en effet les événements concrets ou faits réels qui ont conduit le gouvernement à restreindre les libertés individuelles des citoyens luxembourgeois ? Ces libertés sont pourtant indiscutablement protégées par l’article 11 de notre Constitution qui dispose que :
« (1) L’Etat garantit les droits naturels de la personne humaine et de la famille.
(2) Les femmes et les hommes sont égaux en droits et en devoirs.
L’Etat veille à promouvoir activement l’élimination des entraves pouvant exister en matière d’égalité entre femmes et hommes.
(3) L’Etat garantit la protection de la vie privée, sauf les exceptions fixées par la loi.
»

Ces mêmes libertés sont également garanties par Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, signée à Rome, le 4 novembre 1950. Au vu des discussions inspirées plutôt du ressenti et de l’émotionnel, la Shoura estime en l’occurrence qu’il est important de rappeler ces principes universels afin de permettre à chacun de se constituer une opinion éclairée sur le sujet. Cette Convention, à laquelle le Luxembourg a adhéré, dispose que :
« Art. 8. Droit au respect de la vie privée et familiale
1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui .
Art. 9. Liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.
2. La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection de l’ordre, de la santé ou de la morale publiques, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
Art. 10. Liberté d’expression
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression.
Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière.
Le présent article n’empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire
Art. 14. Interdiction de discrimination
La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
»

La Shoura doit malheureusement constater qu’à nouveau un bout de tissu porté par quelques femmes est utilisé pour provoquer d’ardents débats inutiles et contreproductifs pour une société qui se veut moderne et tolérante. Les discussions autour d’une interdiction d’un voile intégral n’ont rien à voir avec l’intégration ou le féminisme et témoignent plutôt d’une itérative tentative de certaines personnes de vouloir imposer leurs visions du monde sur le corps de la femme. Cette volonté de vouloir imposer un code vestimentaire aux femmes nous rappelle l’époque de la révolution française quand les femmes devaient obtenir une autorisation spéciale afin de pouvoir porter un pantalon.

Pour les décideurs politiques pour qui le voile intégral constitue avant tout une expression de l’oppression de la femme il aurait été pourtant aisé de se faire une idée de la réalité sur le terrain. Etant donné que seule une dizaine de femmes sont concernées, il aurait été très facile d’entendre et de consulter une grande partie d’entre ces femmes afin de pouvoir constater si elles sont effectivement victimes d’une oppression et si oui, de la part de qui. Ils auraient seulement constaté que ces femmes ne sont pas opposées à s’identifier si un agent d’autorité le leur demande ou si leur identification est nécessaire, par exemple pour reprendre leurs enfants à l’école. Ils auraient aussi appris que ces femmes sont parfois l’objet d’agressions verbales de la part de quelques concitoyens lorsqu’elles circulent dans le rue.

La Shoura a l’impression que les discussions autour du voile intégral intéressent surtout certains médias qui essayaient sans relâche de relancer artificiellement les débats publics autour de ce sujet qui en réalité ne mérite pas cet intérêt. La Shoura éprouve de l’étonnement en voyant l’énergie que nos élus investissent dans cette affaire, alors que d’autres sujets beaucoup plus importants et urgents ne sont pas traités tels que le chômage ou la pénurie de logement. Nous sommes très surpris de constater que nos élus se lancent avec une énergie hors du commun dans la préparation et le vote d’une loi ayant comme unique finalité d’interdire à une dizaine de personnes de porter un voile intégral dans ces endroits.

Or, quand il s’agissait de mettre un terme à la discrimination des quelques 20.000 musulmans vivant au Luxembourg par rapport aux autres cultes reconnus et conventionnés par l’Etat, une quelconque réaction s’était faite longuement attendre tant par le pouvoir exécutif que par le parlement. La Communauté musulmane a dû en effet attendre une quinzaine d’années et un changement de majorité gouvernementale afin que sa demande de conventionnement soit acceptée et qu’elle soit mise sur le même niveau que les autres cultes du Luxembourg mettant ainsi fin à une discrimination notoire qui a beaucoup nui à l’image du Luxembourg au sein de la communauté internationale.

Il faut croire que la notion de « vivre ensemble » est maintenant utilisée pour limiter certains droits individuels. Or, la même notion de « vivre ensemble » que la Communauté musulmane invoquait depuis une quinzaine d’années ne suffisait apparemment pas de mettre un terme à la discrimination flagrante que les citoyens musulmans subissaient tous les jours.

La Shoura rappelle qu’il y a quelques années les ministres de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, de l’Intérieur et de la Grande Région et de la Justice avaient dans une réponse commune du 28 juin 2011 (1) déclaré qu’il n’était « pas envisagé à ce stade de légiférer en la matière alors que le Gouvernement estime que ce volet est suffisamment couvert au niveau communal par les différents règlements de police communale qui interdisent notamment aux personnes de sortir le visage masqué ». Tel que l’avait déclaré le Ministre de la Justice (2), Monsieur François Biltgen (CSV), la Shoura est d’avis que le voile intégral est « un faux débat ».

À l’instar du gouvernement précédent, le gouvernement actuel avait confirmé qu’il n’était pas envisagé de légiférer en la matière alors qu’il estimait que ce volet était suffisamment couvert au niveau communal par les différents règlements de police communale qui interdisent notamment aux personnes de sortir le visage masqué (3).

Néanmoins, si le nouveau projet de loi peut mettre un terme à ces discussions superflues autour de ce morceau d’étoffe, la Shoura pourrait comprendre l’initiative du gouvernement à vouloir mettre un terme à cette polémique en fixant un cadre national en la matière.

Pour le reste, la Shoura n’entend pas intervenir davantage dans cette non-problématique alors qu’elle a le sentiment qu’il s’agit plutôt d’un des sujets électoraux et populistes que l’un ou l’autre parti utilise dès maintenant afin de gagner encore quelques votes lors des élections de l’année prochaine.

(1) Réponse commune du 28 juin 2011 de Madame la Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Grande Région et de Monsieur le Ministre de la Justice à la question parlementaire n° 1445 du Député Fernand Kartheiser.
(2) http://www.lessentiel.lu/fr/news/luxembourg/story/La-burqa-pas-un-debat–30791516?redirect=mobi
(3) Réponse du Ministre de la Justice, Monsieur Felix Braz, à une question parlementaire de Laurent Mosar et Gilles Roth (CSV) en novembre 2015.

Participation aux divers cérémonies et services solennels à l’occasion de l’anniversaire de la naissance de Son Altesse Royale Grand-Duc Henri

La Shoura aimerait remercier le gouvernement, l‘archidiocèse, ainsi que le consistoire de l’église protestante, l’église anglicane du Luxembourg, le consistoire israélite de Luxembourg, la communauté israélite libérale d’Esch-sur-Alzette et l’assemblée spirituelle nationale des bahá’is du Grand-Duché de Luxembourg pour leurs invitations aux célébrations et aux services solennels de la fête nationale.

À l’occasion de l’anniversaire de la naissance de Son Altesse Royale Grand-Duc Henri de Luxembourg, l’imam Mustapha Turki de l’association Le Juste Milieu fût invité par l’église catholique de tenir une petite prière lors de la célébration du Te Deum pour la fête nationale à la cathédrale Notre Dame de Luxembourg aux côtés des religieux des autres cultes présents au Grand-Duché.

Après récitation des versets 22 à 24 de la sourate LIX « L’exode » sur les plus beaux noms d’Allah, M. Turki prononçait une invocation en faveur du Grand-Duc, la Grande-Duchesse et la famille grand-ducale, suivit par la demande de stabilité, de sécurité et de prospérité pour le Luxembourg, pays devenu patrie et terre d’accueil et de refuge pour les opprimés.

Vous trouverez les vidéos et les photos de cette cérémonie, ainsi que les textes et des articles et de plusieurs médias sous les liens suivants :

RTL: Fotoen a Video vum Te Deum an der Kathedral

Wort: Für ein Miteinander

Acceuil d’une délégation de l’ambassade du Royaume de l’Arabie Saoudite lors d’un Iftar commun

La Shoura avait l’honneur au cours du dernier tiers du mois sacrée du Ramadan d’être l’hôte d’une délégation de l’ambassade du Royaume de l’Arabie Saoudite de Bruxelles.

Les membres de la Shoura ont ainsi pu célébrer l’Iftar du jeudi 22 juin 2017 au Restaurant Lilien à Kayl en présence de présidents et de représentants des associations islamiques affiliées, ainsi qu’avec la délégation de l’ambassade saoudienne de Bruxelles comprenant M. Mashare Ali M. Ben Naheet (vice-Ambassadeur), M. Mohammed El-Anzi (président des affaires médiatiques) et Al Baraa Khattab (président du protocol et des relations publiques).
Cette rupture de jeûne offrait entre autres l’occasion de procéder à un échange sur l’organisation du Hajj et la distribution de visas pour pèlerins résidant au Luxembourg.

La Shoura a vivement apprécié l’ambiance amicale, ouverte et constructive dans laquelle s’est déroulée la rencontre. A cette occasion, la Shoura a pu avoir un échange de vues fructueux avec la délégation, échange qui aboutira inchallah à des résultats pratiques et concrets pour les musulmans résidant au Luxembourg ayant la volonté d’accomplir le cinquième pilier, le Hajj.

Décès de notre frère Omar Pezerovic

إنا لله وإنا إليه راجعون

Nous sommes à Allah et vers Lui nous retournons

C’est avec une grande tristesse que la Shoura a pris connaissance que son membre, le frère Omer Pezerovic vient de décéder suite à une maladie au matin du 21 juin 2017.

Nous voulons exprimer notre sympathie et nos condoléances à sa famille et ses amis dans ces temps difficiles et demandons à chacun de faire des invocations pour notre frère en islam, qui sera enterré dans sa terre natale.

Notre frère Hajji Omer était très actif au sein des communautés musulmane et bosniaque, au Luxembourg et en Bosnie. Il était membre de plusieurs associations islamiques et bosniaques, aidait financièrement à la construction de plusieurs mosquées et d’écoles musulmanes et occupait le poste de vice-président de la communauté culturelle bosniaque a.s.b.l.. En raison de son engagement sincère et inlassable ainsi que ses bonnes œuvres, il était aimé par tout le monde.

Nous le gardons en souvenir pour son apport et son travail pour le bien de la communauté. Qu’Allah lui fasse miséricorde et multiplie le nombre de ses bonnes actions!

Tous les enfants sont invités à la fête

 

في السابع و العشرن من جوان القادم

Le 27 Juin 2017

 

ابتداء من الساعة الرابعة مساء كل الأطفال مدعوون للاحتفال بعيد الفطر في قاعة الألعاب فان سيتي على بعد خمسة دقائق مشيا من محطة القطار لامدلان
يضع مجلس الشورى على ذمتهم المشروبات و المأكولات
لأسباب صحية يرجى عدم جلب الأكل للملعب كما يرجى من الأولياء مراقبة أطفالهم
لا يتحمل مجلس الشورى أي مسؤلية عند حدوث مكروه لا قدر الله

A partir de 16:00 tous les enfants sont invités à fêter l’Aid de la repture du jeûne à l’aire de jeux Fun City se trouvant à 5 min à pied de la gare de Lamadelaine. Pour des raisons d’hygiénes l’apport de nourriture de l’exterieur est interdit. La Shoura décline toute respensabilité en cas de blessure ou accident. Les parents sont tenus de surveiller leurs enfants.

Fun City : 33, rue Robert Krieps L-4702 Pétange

 

L’entrée est gratuite الدخول مجانا

contact@shoura.lu 621 35 43 18