Bases légales

Convention du 26 Janvier 2015 & Loi du 23 Juillet 2016

Le texte de la Loi du 23 juillet 2016 réglant le montant et les modalités d’octroi du soutien financier annuel à la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg, arrêtant les exemptions en matière d’acquisition d’immeubles affectés à l’exercice du culte musulman et conférant la personnalité juridique à l’Assemblée de la Communauté musulmane du Grand-Duché de Luxembourg et la Convention du 26 janvier 2015 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Communauté musulmane du Luxembourg, peuvent être consulté sur legilux.lu (pages 46 à 48 du PDF): (LIEN EXTERNE) http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-recueil-cultes-20160801-fr-pdf.pdf

Le site du gouvernement luxembourgeois a publié les photos officielles de la signature des conventions avec les cultes le 26 Janvier 2015: (LIEN EXTERN) Signature de l’Accord du gouvernement avec les communautés religieuses établies au Luxembourg

L’ensemble de la procédure parlementaire avec les avis des différentes instances et les discussions parlementaires peut être relu et revu sur le site de la Chambre des Députés : (LIEN EXTERN) https://www.chd.lu/wps/portal/public/Accueil/TravailALaChambre/Recherche/RoleDesAffaires?action=doDocpaDetails&id=6874

Statuts

Les statuts actuels en vigueur depuis le 29 janvier 2017 peuvent être consulté via le PDF suivant : Statuts de la Shoura (PDF)

Règlement d’Ordre Intérieur

Pour consulter le Règlement d’Ordre Intérieur en vigueur depuis le 9 mars 2018, veuillez s.v.p. vous adresser à la Shoura ou vous référer aux extraits suivants.

EXTRAIT DU ROI : Les missions des mosquées/centres culturels
L’article 4 du ROI donne plus de précisions sur les missions des mosquées et centres culturels : ROI – Extrait Art. 4 (PDF)

EXTRAIT DU ROI : Conditions d’affiliation pour nouvelles associations
Toute association islamique désirant s’affilier à la Shoura est requise de remplir l’ensemble des conditions suivantes : ROI – Extrait Art. 4.1. (PDF)
Il est fortement recommandé à toute personne avec le souhait de créer une association islamique de rentrer en contact avec la Shoura AVANT le dépôt de l’acte de constitution au Registres de Commerce et des Sociétés.

EXTRAIT DU ROI : Visites des représentants d’institutions religieuses étrangères
Les représentants d’institutions religieuses étrangères visitant une association affiliée à la Shoura pour des activités autres que les activités cultuelles sont tenus d’obtenir au préalable l’accord de la Shoura: ROI – Extrait Art. 4.3. (PDF)

EXTRAIT DU ROI : La fonction d’imam
La fonction d’Imam et les critères à remplir pour ce poste sont définit dans l’article 5 du ROI : ROI – Extrait Art. 5 (PDF)